Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du site de la Fédération Suisse de l'Activité Physique et du Sport d'Entreprise (SAW). Base légale : nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023.
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est établie par :
| Responsable du traitement | Swiss Active Workplace (SAW) — Fédération Suisse de l'Activité Physique et du Sport d'Entreprise |
|---|---|
| Structure d'accueil | Association Evaleo, régie par le droit suisse |
| Numéro IDE | CHE-298.666.255 (Association Evaleo) |
| Siège | Rue du Crêt-de-la-Fin 12, 2024 St-Aubin-Sauges, Suisse |
| Contact | info@saw-federation.ch |
C'est cette entité qui décide de la manière dont les données personnelles liées au site sont traitées. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez la contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Portée de la présente politique
Cette politique s'applique au site internet de la Fédération SAW (site de présentation — « site vitrine »). Elle vous informe de manière transparente sur :
- quelles données personnelles sont susceptibles d'être traitées lorsque vous visitez le site ou que vous contactez la Fédération ;
- pourquoi ces données sont traitées ;
- où elles sont traitées et conservées ;
- quels sont vos droits et comment les exercer.
3. Quelles données sont traitées ?
Le site est un site de présentation statique : il ne comporte ni compte utilisateur, ni base de données, ni espace personnel. Les traitements de données sont donc limités.
3.1 Contact par courriel (formulaires mailto:)
Les formulaires et boutons de contact du site (demande d'information, inscription à un événement, inscription à la lettre d'information, adhésion) ouvrent votre logiciel de messagerie avec une adresse pré-remplie : info@saw-federation.ch.
- Le site lui-même ne collecte ni ne stocke aucune donnée : aucune donnée n'est enregistrée sur le serveur du site lorsque vous utilisez ces formulaires.
- Votre message (et les informations que vous y inscrivez — par exemple votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise) transite par votre propre fournisseur de messagerie, puis arrive dans la boîte de réception de la Fédération.
- Ces données sont alors traitées uniquement pour répondre à votre demande (renseignement, inscription, adhésion, suivi de la relation avec votre entreprise).
3.2 Données techniques — journaux du serveur (« logs »)
Lorsque vous consultez le site, le serveur web (nginx) enregistre automatiquement des informations techniques :
- adresse IP ;
- date et heure de la requête ;
- page demandée (URL) ;
- navigateur et système d'exploitation (« user-agent ») ;
- code de réponse HTTP.
Ces journaux sont utilisés uniquement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (surveillance, dépannage, protection contre les abus). Ils ne sont pas rapprochés avec d'autres données et pas utilisés pour établir des profils individuels.
3.3 Cookies et outils de mesure d'audience
- Le site n'utilise aucun cookie de tracking et aucun outil de mesure d'audience (type Google Analytics). Ce point a été confirmé par la Fédération le 5 octobre 2026 : aucun outil d'analyse ni cookie de suivi n'est installé à ce jour.
- Le site fonctionne sans déposer de cookies sur votre appareil.
- Si des outils de mesure d'audience ou des services tiers étaient ajoutés à l'avenir, la présente politique serait mise à jour avant leur activation et, le cas échéant, un mécanisme de consentement serait mis en place.
4. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Contenu des courriels envoyés à la Fédération | Répondre à vos demandes, gérer inscriptions et adhésions, assurer le suivi de la relation |
| Données techniques (journaux du serveur) | Fonctionnement, stabilité et sécurité du site |
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de la Fédération à communiquer sur ses activités, à répondre à ses interlocuteurs et à maintenir un site internet sécurisé.
5. Où vos données sont-elles traitées ?
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), hébergeur suisse. Les journaux techniques du serveur sont stockés sur cette infrastructure, en Suisse.
Les courriels adressés à la Fédération sont traités dans sa boîte de messagerie professionnelle, dans le respect de la confidentialité des échanges.
6. Transferts hors de la Suisse
À ce jour, vos données ne sont pas transmises en dehors de la Suisse. L'ensemble de l'infrastructure du site (hébergement, stockage des journaux) se trouve en Suisse.
Si un transfert de données à l'étranger devait être mis en place à l'avenir, il ne pourrait l'être que dans le respect de la nLPD (art. 16 et 17), avec des garanties appropriées, et la présente politique serait mise à jour.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Journaux du serveur (logs nginx) | 30 jours (durée recommandée par le conseil juridique), puis suppression ou anonymisation |
| Courriels reçus par la Fédération | Le temps du traitement de votre demande et du suivi de la relation, puis archivage ou suppression dans un délai de 12 mois (durée recommandée par le conseil juridique) |
📌 Les durées ci-dessus sont les durées recommandées par notre conseil juridique, à la demande de la Fédération.
Les données ne sont conservées au-delà que si une obligation légale l'exige ou si elles sont nécessaires à la défense de droits.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
La Fédération et son hébergeur mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation illicite, conformément à l'art. 8 nLPD :
- hébergement en Suisse chez un fournisseur professionnel (Infomaniak) ;
- contrôle d'accès aux serveurs et à la boîte de réception de la Fédération ;
- mises à jour de sécurité régulières ;
- minimisation des données collectées (le site ne collecte que le strict nécessaire).
9. Vos droits
9.1 Droits selon la nLPD (art. 25 à 29)
Vous disposez notamment du droit de :
- demander l'accès aux données personnelles vous concernant traitées par la Fédération (art. 25) ;
- demander la rectification de données inexactes (art. 26) ;
- demander la suppression de données, si leur traitement n'est plus nécessaire ou est illicite (art. 27) ;
- vous opposer à un traitement (art. 28) ou demander la limitation de celui-ci ;
- demander la remise de certaines données dans un format courant, lorsque le traitement est automatisé et que vous avez donné votre consentement ou que les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat (art. 28, portabilité) ;
- retirer votre consentement à tout moment, si un traitement repose sur celui-ci.
9.2 Personnes situées dans l'Union européenne
La Fédération entretient des liens avec des partenaires européens (EFCS, WFCS, entreprises membres). Pour les personnes situées dans l'Union européenne, les droits équivalents prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement) s'appliquent également.
9.3 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
Afin de protéger les personnes concernées, la Fédération peut vous demander une preuve d'identité. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation sur la protection des données, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
- Site : www.edoeb.admin.ch
11. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être adaptée, par exemple pour refléter une évolution du site, des services proposés ou de la législation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Date de la dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données :
Swiss Active Workplace (SAW) — Fédération Suisse de l'Activité Physique et du Sport d'Entreprise
📧 info@saw-federation.ch
Mentions légales
Retrouvez l'impressum, l'éditeur et l'hébergeur du site dans nos Mentions légales (impressum).